Impôt sur les sociétés : ce que le seuil de 375 000 AED change pour une petite structure

Depuis 2023, les Émirats imposent les bénéfices des sociétés. Le taux est bas et le seuil élevé, mais la règle concerne presque toutes les structures, y compris les plus petites.

Ce que dit la règle

Le bénéfice imposable est taxé à 0 % jusqu’à 375 000 AED, puis à 9 % sur la part qui dépasse ce montant. Le seuil s’apprécie par exercice fiscal et par personne imposable.

Une société qui dégage 500 000 AED de bénéfice imposable paie donc 9 % sur 125 000 AED, soit 11 250 AED.

Être sous le seuil ne dispense de rien, sauf de payer.

Ce qui reste obligatoire sous le seuil

Une société dont le bénéfice ne dépasse pas le seuil doit tout de même s’enregistrer auprès de l’administration fiscale fédérale, tenir une comptabilité et déposer une déclaration chaque année.

Les retards d’enregistrement et de déclaration donnent lieu à des pénalités, que la société doive de l’impôt ou non.

L’allègement pour les petites entreprises

Une société résidente dont le chiffre d’affaires reste sous un plafond fixé par l’administration peut demander à être traitée comme n’ayant pas de bénéfice imposable. C’est une option à exercer dans la déclaration, et elle a des contreparties.

Le plafond, la durée du dispositif et ses exclusions doivent être vérifiés pour chaque exercice. C’est le premier point que nous regardons avec un client qui démarre.

Ce que nous conseillons

S’enregistrer tôt, tenir une comptabilité propre dès le premier mois, et décider chaque année, chiffres en main, s’il faut demander l’allègement.

Cette note est générale. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.