Sociétés & structuration
Holding suisse, société en zone franche ou sur le territoire, entité du DIFC ou de l'ADGM : nous choisissons la structure d'après vos flux réels, pas d'après une brochure.
Holdings · Zones franches · DIFC · ADGM
Cabinet d'avocats · Droit suisse & droit des Émirats
Sociétés, patrimoines et litiges qui relèvent à la fois du droit suisse et du droit des Émirats arabes unis. Une seule équipe, installée à Genève et à Dubaï, pour que votre dossier ne change pas de mains en changeant de fuseau.
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Nous intervenons devant
01 — Le terrain
Genève et Dubaï ne partagent ni la même tradition juridique, ni la même langue de procédure, ni les mêmes réflexes contractuels. Trop de dossiers sont traités deux fois, par deux cabinets qui ne se parlent pas. Nous les traitons une fois.
Droit civil codifié : Code des obligations, Code civil, et une jurisprudence fédérale abondante.
Droit civil fédéral sur le territoire ; common law dans les centres financiers — le DIFC à Dubaï, l'ADGM à Abu Dhabi.
Tribunaux genevois, puis Tribunal fédéral à Lausanne.
Tribunaux de Dubaï ou DIFC Courts, selon la clause et les parties.
Français.
Arabe devant les tribunaux de Dubaï, anglais devant les DIFC Courts.
L'un des sièges les plus choisis au monde ; Swiss Rules ou règlement de la CCI.
DIAC, avec un siège à Dubaï ou dans le DIFC — un choix qui détermine le juge d'appui.
La Suisse et les Émirats arabes unis sont tous deux parties à la Convention de New York : une sentence arbitrale rendue sur une rive peut être reconnue et exécutée sur l'autre. Encore faut-il l'avoir prévu dès la rédaction de la clause.
02 — Expertises
Nous ne faisons pas tout. Nous faisons ce qui traverse la ligne Genève–Dubaï, et nous le faisons avec des avocats qui connaissent les deux rives.
Holding suisse, société en zone franche ou sur le territoire, entité du DIFC ou de l'ADGM : nous choisissons la structure d'après vos flux réels, pas d'après une brochure.
Holdings · Zones franches · DIFC · ADGM
Pour les familles dont les biens, les héritiers et les domiciles ne relèvent pas du même droit : testaments coordonnés, fondations, trusts, régimes matrimoniaux.
Testaments · Fondations · Family offices
Procédures à Genève, devant le DIAC ou les DIFC Courts — et surtout ce qui vient après : faire exécuter la décision là où se trouvent les actifs.
Swiss Rules · CCI · DIAC · Exécution
Autorisations et conformité auprès de la FINMA, de la DFSA et de la VARA ; documentation de financement lorsque prêteur et emprunteur ne sont pas sur la même rive.
FINMA · DFSA · VARA
Contrats de vente, affrètement, financement du négoce et différends entre maisons genevoises et contreparties du Golfe.
Vente · Affrètement · Trade finance
S'établir à Dubaï ou en Suisse : permis, résidence, contrats de travail, logement — en coordination avec vos conseils fiscaux.
Permis · Résidence · Droit du travail
03 — Votre situation
Choisissez la situation la plus proche de la vôtre.
La bonne structure dépend de vos clients, pas de la zone franche à la mode.
Territoire, zone franche ou DIFC : chaque option ouvre certains marchés et en ferme d'autres. Nous partons de votre activité et de votre société suisse, puis nous remontons vers la forme juridique.
Un déménagement est aussi un changement de droit applicable.
S'installer en Suisse modifie votre statut, celui de votre famille et parfois celui de vos sociétés. Nous préparons l'arrivée à Genève sans perdre de vue ce qui reste aux Émirats.
Gagner ne suffit pas : il faut pouvoir exécuter.
Avant de choisir où agir, nous regardons où se trouvent les actifs de la partie adverse. C'est cette carte, plus que la clause elle-même, qui dicte la stratégie.
Un seul plan successoral, lisible dans les deux systèmes.
Deux testaments rédigés séparément peuvent se contredire le jour où ils s'appliquent. Nous écrivons l'ensemble comme un seul document, décliné pour chaque juridiction.
04 — Questions
Oui, en principe. La Suisse et les Émirats arabes unis sont parties à la Convention de New York, qui organise la reconnaissance des sentences arbitrales étrangères. En pratique, tout se joue sur la voie choisie — tribunaux de Dubaï ou DIFC Courts — et sur la localisation des actifs. C'est une question à se poser à la rédaction de la clause, pas après la sentence.
Il n'y a pas de bonne réponse générale. Le droit suisse est apprécié pour sa neutralité et sa prévisibilité ; le droit du DIFC ou le droit anglais sont familiers aux contreparties du Golfe. Le critère décisif est souvent ailleurs : où se trouvent les actifs, et devant quel juge il faudra un jour faire exécuter.
Pas toujours comme vous l'imaginez. Pour des biens situés aux Émirats, un testament enregistré sur place — par exemple auprès du service des testaments du DIFC, ouvert aux non-musulmans — évite bien des incertitudes. Il doit être rédigé en cohérence avec vos dispositions suisses, faute de quoi l'un peut contredire l'autre.
Non. Un associé répond de votre dossier des deux côtés ; les avocats de Genève et de Dubaï travaillent sur les mêmes pièces, dans le même système. Vous recevez un seul avis, une seule stratégie et un seul décompte d'honoraires.
05 — Premier échange
Quelques lignes suffisent. Nous vous répondons en français, en anglais ou en arabe, et nous vous dirons franchement si votre dossier relève de nous — ou d'un confrère mieux placé.
Merci.
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